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GCBX

Mentions légales

Dernière mise à jour : novembre 2026

01 – Champ d'application et primauté

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CG ») s'appliquent à toutes les offres, commandes, conventions et livraisons de GCBX. GCBX vend exclusivement à des clients professionnels (magasins de vélos et autres entreprises) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. GCBX ne vend pas aux consommateurs.

Les présentes CG font partie intégrante de la convention et priment sur toutes les conditions du client, même si celles-ci sont communiquées ultérieurement. Les dérogations ne sont valables que si GCBX les a acceptées préalablement et expressément par écrit. Les accords particuliers figurant dans un contrat de revendeur ou de collaboration priment sur les présentes CG.

02 – Compte revendeur et portail B2B

Les commandes peuvent être passées après l'approbation d'une demande de revendeur, via le portail B2B de GCBX ou par écrit. Le client est responsable de l'exactitude de ses données et de l'utilisation de ses identifiants. GCBX peut refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas d'abus ou de non-respect des présentes CG.

03 – Offres, commandes et formation du contrat

Toutes les offres, listes de prix et propositions de GCBX sont sans engagement et valables jusqu'à épuisement des stocks ou pendant le délai indiqué. Les erreurs manifestes n'engagent pas GCBX.

Une commande n'engage GCBX qu'après avoir été confirmée par écrit ou via le portail. Le silence de GCBX ne vaut jamais acceptation.

Les précommandes (commandes de saison) engagent le client. Les modifications ou annulations ne sont possibles que dans le délai communiqué lors de la précommande.

04 – Produits, images et spécifications

GCBX distribue des produits de tiers (marques et fabricants). Les images, spécifications, tailles, poids et couleurs figurant dans les catalogues, sur le site web ou dans le portail sont repris de bonne foi du fabricant et sont donnés à titre indicatif. De légers écarts ou des modifications de modèle par le fabricant ne constituent pas un défaut.

05 – Prix

Tous les prix sont exprimés en euros (EUR), hors TVA et hors frais de transport, d'administration ou autres frais accessoires, sauf mention contraire. GCBX peut adapter ses prix, notamment en cas de modification des prix d'achat, des taux de change, des droits d'importation ou des frais de transport. Pour les commandes confirmées, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation.

Les prix de vente conseillés (prix consommateurs) sont purement indicatifs. Le client fixe librement ses propres prix de vente.

06 – Paiement

Les factures sont payables selon les accords conclus avec le client. À défaut d'accord : la première commande avant livraison, ensuite dans les trente (30) jours calendrier suivant la date de facture. Un acompte peut être demandé pour les précommandes.

En cas de retard de paiement, un intérêt de retard est dû de plein droit et sans mise en demeure conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement telle que prévue par cette loi. En cas de non-paiement, GCBX peut suspendre les livraisons ultérieures et annuler les précommandes en cours.

07 – Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de GCBX jusqu'au paiement intégral du principal, des intérêts et des frais. Le client peut revendre les marchandises dans le cadre de l'exercice normal de son activité, mais ne peut ni les donner en gage ni les utiliser comme sûreté tant qu'elles ne sont pas intégralement payées. Le risque est transféré au client dès la livraison.

08 – Livraison et délais de livraison

Les délais de livraison, y compris pour les précommandes, sont indicatifs, car ils dépendent de la production et du transport par le fabricant. Un dépassement ne donne droit ni à la résolution ni à des dommages et intérêts, sauf dol ou faute grave prouvés de GCBX. En cas de retard important, GCBX en informe le client et les parties recherchent ensemble une solution. Les livraisons partielles sont autorisées. Les livraisons ont lieu à l'adresse du client. Les conditions de livraison gratuite sont communiquées au début de la collaboration.

09 – Contrôle à la livraison et réclamations

Le client contrôle les marchandises à la réception. Tout dommage visible à l'emballage est mentionné sur la lettre de voiture. Les défauts visibles et les articles manquants ou erronés doivent être signalés via le portail ou par écrit dans les huit (8) jours calendrier suivant la livraison. Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées.

10 – Garantie et retours (RMA)

Les produits bénéficient de la garantie du fabricant, selon les conditions de la marque concernée. Le client signale les demandes de garantie via le portail B2B de GCBX, avec les informations nécessaires (produit, numéro de série, photos, description). GCBX traite la demande localement et fait appel au fabricant si nécessaire. GCBX choisit, en concertation avec le fabricant, entre la réparation, le remplacement ou la note de crédit.

Les retours ne sont possibles qu'après accord préalable et avec un numéro de retour (RMA). Les produits commandés spécialement ne sont pas repris, sauf en cas de défaut fondé. Les défauts dus à un montage incorrect, à l'usure normale, à des accidents, à des modifications ou à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par la garantie.

Le client reste responsable de la garantie légale envers ses propres clients (consommateurs). GCBX l'assiste à cet égard conformément au présent article.

11 – Marques et propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, images et informations sur les produits restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Le client ne peut les utiliser que pour promouvoir et vendre les produits, conformément aux directives de la marque et de GCBX, et sans donner l'impression qu'il est lui-même le représentant officiel ou l'importateur.

12 – Responsabilité

GCBX n'est responsable qu'en cas de dol ou de faute grave prouvés. La responsabilité totale est en tout état de cause limitée au montant facturé, hors TVA, de la commande concernée. GCBX n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires ou les dommages causés à des tiers. Pour la responsabilité du fait des produits, les règles légales s'appliquent, la responsabilité incombant en premier lieu au fabricant.

13 – Suspension et résolution

En cas d'inexécution par le client, GCBX peut suspendre ses obligations ou résoudre la convention sans intervention judiciaire, après une mise en demeure écrite restée sans effet. En cas d'insolvabilité, de faillite ou de cessation des activités du client, tous les montants dus deviennent immédiatement exigibles.

14 – Force majeure

Les circonstances indépendantes de la volonté de GCBX, telles que des retards ou pénuries chez les fabricants, des problèmes de transport, des grèves, des pandémies, une guerre ou des mesures des autorités, constituent des cas de force majeure. GCBX peut alors suspendre ses obligations ou résoudre la convention en tout ou en partie, sans indemnité.

15 – Données à caractère personnel

GCBX traite les données à caractère personnel conformément à sa politique de confidentialité et de cookies publiée sur ce site.

16 – Droit applicable et tribunal compétent

Toutes les conventions sont exclusivement régies par le droit belge. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

17 – Validité

Si une disposition est nulle en tout ou en partie, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de l'intention des parties.

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